Les questions de Corentin Le Fur
En clair
Corentin Le Fur a posé 113 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 66 de ses 113 questions écrites.
- Questions écrites
- 113dont 66 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 64 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 47sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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117 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'accès à l'AVA
- Publiée
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Crédit d'impôt charges de mécanisation collective
- Publiée
- Réponse
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Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
- Publiée
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Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale
- Publiée
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Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Décret du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Régime social applicable aux correspondants locaux de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Retards dans le paiement des honoraires et frais dus aux experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Attractivité du métier d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Protection des particuliers investissant dans les résidences services
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Renforcer la protection des propriétaires victimes d'impayés de loyers
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre les fraudes aux virements bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Évolution de la réglementation européenne applicable à l'usage des drones civils
- Publiée
-
Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Les limites persistantes du dispositif Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Remboursement des protections hygiéniques réutilisables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN
- Publiée
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Avenir du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Dysfonctionnements du guichet unique numérique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Violences après la victoire du PSG
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de médicaments psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Budget des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (Cuma)
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 98 jours
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Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sauvegarde du patrimoine funéraire
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 28 jours
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DPE et crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Effets délétères du dispositif ZFE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles
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Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA
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Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques
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Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
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Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers
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Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques
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Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques
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Défaut de sécurité des airbags Takata
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Déremboursement des tests antigéniques
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Contrats aidés et retraite pour carrière longue
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Reconnaissance de la profession de graphothérapeute
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Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
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Rémunération du travail
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
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- Santé et accès aux soins
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Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)