Les questions de Constance Le Grip
En clair
Constance Le Grip a posé 60 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 34 de ses 60 questions écrites.
- Questions écrites
- 60dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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67 questions · les dernières publiées d'abord
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Continuité des parcours universitaires des étudiants atteints de covid long
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Annulations de stages de sensibilisation à la sécurité routière
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- Intérieur
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Décrets d'application de la loi du 27 juillet 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déploiement du futur logiciel de procédure de la police nationale XPN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie européenne contre l'entrisme islamiste et les Frères musulmans
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- Ministère
- Europe
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Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés
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Prévention du cancer du sein chez les femmes travaillant de nuit
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- Publiée
- Ministère
- Europe
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Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies
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- Ministère
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- Ministère
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Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire
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- Ministère
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- Réponse
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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
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- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants
- Publiée
- Ministère
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Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC
- Publiée
- Ministère
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Avenir du quartier d'affaires de La Défense
- Publiée
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- · 8 jours
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Prématurité et lutte contre la mortalité infantile
- Publiée
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Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours
- Publiée
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Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémites
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
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Nomenclature actuelle des infractions dite NATINF
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect »)
- Publiée
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Actualisation des listes de médecins agréés des préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
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Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2
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- Ministère
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Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport
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Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie
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Interruption d'une enquête sur l'antisémitisme à l'université
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Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes
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Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage
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Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie
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Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
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Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
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Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT
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État d'avancement du Plan infertilité
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Cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas
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Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
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Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
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Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
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Avancée de la recherche médicale sur la SEP
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)