Les questions de Constance Le Grip
En clair
Constance Le Grip a posé 60 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 34 de ses 60 questions écrites.
- Questions écrites
- 60dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
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État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2
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Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sport
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- Ministère
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- Ministère
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Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
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Suites gouvernementales au rapport Les Frères musulmans et islamisme politique
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- Ministère
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Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
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Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
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Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT
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- Ministère
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Assises de lutte contre l’antisémitisme
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Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
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Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
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- Intérieur
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Commémorations du 7 octobre 2023
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)