Les votes de Constance de Pélichy

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   17 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 contre, 2 pour · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre, 2 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »