Les votes de Colette Capdevielle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 8 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
2. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
3. → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
4. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
7. 39 amendements après l'article 2 : 39 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2
   25. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2
   26. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2
   27. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   28. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   29. → rejeté L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   30. → rejeté L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   31. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   32. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   33. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2
   34. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2
   35. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2
   36. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2
   37. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2
   38. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2
   39. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2