Les questions de Colette Capdevielle
En clair
Colette Capdevielle a posé 95 questions écrites, 1 question orale sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 67 de ses 95 questions écrites.
- Questions écrites
- 95dont 67 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 67 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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72 questions · les dernières publiées d'abord
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Affaire Notre-Dame de Bétharram
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
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Régime de TVA appliqué aux SPA
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Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
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- · 154 jours
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Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français
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- Ministère
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- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
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- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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- Réponse
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- Ministère
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Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
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Pénurie de recrutement des AESH
- Publiée
- Réponse
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- Réponse
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- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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- Publiée
- Ministère
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- Posée en séance
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- Publiée
- Ministère
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L'avenir du service commun des laboratoires
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- Ministère
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- · 182 jours
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Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
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- Réponse
- · 329 jours
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- Publiée
- Réponse
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Fixation du tarif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Publiée
- Réponse
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Réforme notariale - charge de la plume
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)