Les amendements de Colette Capdevielle
En clair
Colette Capdevielle a déposé 465 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 799 amendements d'autres députés.
465 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs des attachés de justice qui travaillent aux côtés des magistrats judiciaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de magistrats de l'ordre judiciaire. »
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« Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative de pouvoir bénéficier d’un avocat indemnisé au… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs de magistrats de l'ordre judiciaire. »
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« Cet amendement du groupes socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB) vise à permettre à chaque enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative de pouvoir bénéficier d’un avocat indemnisé au… »
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« Cet amendement du groupes socialistes et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le budget alloué à la Protection judiciaire de la jeunesse. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs des attachés de justice qui travaillent aux côtés des magistrats judiciaires. »
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« Cet amendement, proposé par FAIR, vise à harmoniser le régime des droits de mutation pour les acteurs de l’immobilier à vocation sociale. »
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« Cet amendement, proposé par la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés solidaires (FEHAP), vise à encourager et accélérer la transition énergétique du secteur sanitaire. »
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »