Ancienne députée · NI
Le parcours de Clotilde Valter
Le mandat
- Mandat
- du au · 1 mandat auparavant
- Groupe
- NI Députée non-inscrite du 18 juin 2017 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Grands corps de l'État
- Gouvernement
- Secrétaire d'État , auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification · gouvernement Valls 2 →
- Secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage · gouvernement Valls 2 →
- Secrétaire d'État , auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage · gouvernement Cazeneuve →
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique · gouvernement Valls → Réforme du statut des centres techniques industriels (CTI)
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 : 17 commissions et autres organes ; 8 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de députée
2 périodes
Hors mandat du 18 juil. 2015 au 17 juin 2017 (1 an et 11 mois).
- 20 juin 2012 → 17 juil. 2015 (3 ans)
- 18 → 20 juin 2017 (3 jours)
Groupe politique
SRC, puis NI
18 → 20 juin 2017 (3 jours)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 17 juil. 2015 (3 ans)
- NI : députée non-inscrite du 18 au 20 juin 2017 (3 jours)
Commissions permanentes
Affaires économiques
28 juin 2012 → 17 juil. 2015 (3 ans)
- Affaires économiques : membre du 28 juin 2012 au 17 juil. 2015 (3 ans)
2 remplacements ponctuels
- Finances · 1
14 nov. 2013 - Lois · 1
16 avr. 2013
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total · fonction : rapporteure thématique
Commission spéciale sur la transition énergétique
2 sept. 2014 → 17 juil. 2015 (10 mois)
- Commission spéciale sur la transition énergétique : membre du 2 sept. 2014 au 17 juil. 2015 (10 mois)
Commission spéciale croissance et activité
13 déc. 2014 → 8 juil. 2015 (6 mois)
- Rapporteure thématique · 16 déc. 2014 → 8 juil. 2015 (6 mois)
- Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 au 15 déc. 2014 (3 jours)
- Commission spéciale croissance et activité : rapporteure thématique du 16 déc. 2014 au 8 juil. 2015 (6 mois)
Commissions d'enquête5 au total · fonctions : secrétaire, rapporteure, vice-Présidente
Commission d'enquête sur la sidérurgie et la métallurgie
30 janv. → 10 juil. 2013 (5 mois)
- Secrétaire · 5 févr. → 10 juil. 2013 (5 mois)
- Commission d'enquête sur la sidérurgie et la métallurgie : membre du 30 janv. au 4 févr. 2013 (6 jours)
- Commission d'enquête sur la sidérurgie et la métallurgie : secrétaire du 5 févr. au 10 juil. 2013 (5 mois)
Commission d'enquête fermeture Goodyear
2 juil. → 11 déc. 2013 (5 mois)
- Secrétaire · 3 juil. → 11 déc. 2013 (5 mois)
- Commission d'enquête fermeture Goodyear : membre le 2 juil. 2013
- Commission d'enquête fermeture Goodyear : secrétaire du 3 juil. au 11 déc. 2013 (5 mois)
Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire
17 déc. 2013 → 30 oct. 2014 (10 mois)
- Commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire : membre du 17 déc. 2013 au 30 oct. 2014 (10 mois)
Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité
26 sept. 2014 → 5 mars 2015 (5 mois)
- Rapporteure · 1er oct. 2014 → 5 mars 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : membre du 26 au 30 sept. 2014 (5 jours)
- Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : rapporteure du 1er oct. 2014 au 5 mars 2015 (5 mois)
Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ
10 déc. 2014 → 21 mai 2015 (5 mois)
- Vice-Présidente · 18 déc. 2014 → 21 mai 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ : membre du 10 au 17 déc. 2014 (8 jours)
- Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ : vice-Présidente du 18 déc. 2014 au 21 mai 2015 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Immunités · membre suppléante
11 juil. 2012 → 17 juil. 2015 (3 ans)
- Immunités : membre suppléante du 11 juil. 2012 au 17 juil. 2015 (3 ans)
Missions d'information2 au total
Crédit d'impôt compétitivité et emploi
23 mai → 2 oct. 2014 (4 mois)
- Crédit d'impôt compétitivité et emploi : membre du 23 mai au 2 oct. 2014 (4 mois)
Banque publique d'investissement
3 déc. 2014 → 17 juil. 2015 (7 mois)
- Banque publique d'investissement : membre du 3 déc. 2014 au 17 juil. 2015 (7 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
UIP
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
31 juil. 2012 → 17 juil. 2015 (2 ans et 11 mois)
- UIP : vice-Présidente du 31 juil. 2012 au 17 juil. 2015 (2 ans et 11 mois)
Organismes extra parlementaires
Sécurité nucléaire · membre titulaire
6 sept. 2012 → 17 juil. 2015 (2 ans et 10 mois)
- Sécurité nucléaire : membre titulaire du 6 sept. 2012 au 17 juil. 2015 (2 ans et 10 mois)
Commissions mixtes paritaires3 au total · fonction : rapporteure
Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement · membre titulaire
12 → 20 déc. 2012 (9 jours)
- Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement : membre titulaire du 12 au 20 déc. 2012 (9 jours)
Tarification énergie · membre titulaire
18 → 19 déc. 2012 (2 jours)
- Tarification énergie : membre titulaire du 18 au 19 déc. 2012 (2 jours)
Économie réelle
5 → 27 févr. 2014 (23 jours)
- Rapporteure · 5 → 27 févr. 2014 (23 jours)
- Économie réelle : rapporteure du 5 au 27 févr. 2014 (23 jours)
Autres organes
Cour de justice de la République
24 juil. 2012 → 17 juil. 2015 (2 ans et 11 mois)
- Cour de justice de la République : juge titulaire du 24 juil. 2012 au 17 juil. 2015 (2 ans et 11 mois)
Fonctions et appartenances terminées 23
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission des affaires économiques · membre →
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre suppléante →
- Cour de justice de la République · juge titulaire →
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) · vice-présidente →
- Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement · membre titulaire →
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre · membre titulaire →
- Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement · membre →
- Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement · secrétaire →
- Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas · membre
- Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas · secrétaire →
- Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle · rapporteure →
- Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi · membre →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre →
- Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité · membre →
- Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité · rapporteure →
- Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance · membre →
- Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · rapporteure thématique →
- Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens · vice-présidente →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- Groupe d'amitié France-Croatie (jusqu'au 17 juil. 2015)
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)