Ministère · Gouvernement Valls 2 · →
Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
En clair
Clotilde Valter a été secrétaire d'État , auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification du 18 juin 2015 au 12 février 2016, dans le gouvernement Valls 2.
Membres 1
- Clotilde Valter Secrétaire d'État , auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO708669