Les votes de Clémentine Autain

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. 4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 13 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 amendements après l'article 3 : 13 pour · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 amendements à l'article 3 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure