Les votes de Clémence Guetté

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   11 amendements après l'article 24 : 8 pour, 3 non-votants · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   22 amendements après l'article 21 : 12 pour, 9 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 18 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'article 7 et Etat D
5. ✕ Contre → rejeté L'article 6 et Etat C
6. ✕ Contre → rejeté L'article 5 et Etat B
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12