Les votes de Clémence Guetté

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 15 bis
2. 5 amendements à l'article 13 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
4. → rejeté L'article 12 bis
5. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
8. → adopté L'article 9

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
2. → rejeté L'article 4 ter
3. → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
3. → adopté L'article 17
4. 4 amendements après l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
5. → adopté L'article 14
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
7. 10 amendements à l'article 14 : 10 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   9. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14