Les votes de Claudia Rouaux

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
5. 17 amendements à l'article 10 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
6. 14 amendements à l'article 9 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   14. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 7 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6