Les votes de Claire Marais-Beuil

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
4. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 30 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
7. ✕ Contre → rejeté L'article 29
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 25
4. ○ Abstention → adopté L'article 24
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 19
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
10. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
14. ✓ Pour → adopté L'article 18
15. Diverses
    4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
16. ✓ Pour → adopté L'article 17
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis