Les votes de Claire Marais-Beuil

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
3. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
4. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
5. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
6. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
7. → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
8. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
3. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
2. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
3. 3 amendements après l'article 9 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
4. → rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
5. → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
6. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
8. → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
3. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
4. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
5. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2