Les votes de Claire Lejeune

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

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1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'article 7
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 4 abstentions, 3 pour, 2 contre · 6 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
7. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

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1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. Diverses
   11 amendements à l'article 10 : 8 contre, 2 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10