Les votes de Claire Lejeune

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
7. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 6 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
3. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
9. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'article 4 bis A
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
12. Diverses
    7 amendements après l'article 4 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4