Les amendements de Claire Lejeune

En clair

Claire Lejeune a déposé 561 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 883 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

188 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2126 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent le rétablissement de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) supprimé en commission. »

  2. · N° 2123 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la disparition programmée par le gouvernemnet de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE). »

  3. · N° 2038 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission d'assurance des prêts d'oeuvre d'art. »

  4. · N° 2062 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce. »

  5. · N° 2017 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la droite, de la macronie à la droite préténdument "républicaine", et l'extrême-droite. »

  6. · N° 1989 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir la Commission des conseillers en génétique supprimée en commission. »

  7. · N° 1918 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir le Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique supprimé en commission. »

  8. · N° 1910 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’instance de concertation du Plan national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux… »

  9. · N° 1868 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »

  10. · N° 1899 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. »

  11. · N° 1619 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la suppression du Conseil Supérieur de la Réserve Militaire. »

  12. · N° 1591 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et du Conseil supérieur de la réserve militaire. »

  13. · N° 1807 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »

  14. · N° CS645 · Article 19 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 19, qui prévoit la modification de 8 procédures prévues par le code minier. »

  15. · N° CS674 · Après l'article 6 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »

  16. · N° CS247 · Article 22 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 22. »

  17. · N° CS217 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 8. »

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

  1. · N° 21 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer l'alinéa 6 de l'article 1 de la présente proposition de loi, qui prévoit qu'une potentielle passoire thermique puisse être considérée comme un logement décent pourvu que les travaux… »

  2. · N° 20 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer une disposition introduite en commission qui risque de mettre en péril la rénovation thermique des logements en copropriétés et introduit une brèche importante et dangereuse dans la loi… »

  3. · N° CE20 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer l'alinéa 5 de l'article 1 de la présente proposition de loi, qui prévoit qu'une potentielle passoire thermique (un "logement [doté d'une] consommation énergétique finale… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1050 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la création d’un programme d’accompagnement national centré sur l’écosystème de l’Economie sociale et soldiaire (ESS) pour favoriser l’accès des entreprises de l’ESS aux fonds « France 2030 ». »

  2. · N° II-CE218 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour la rénovation thermique. »

  3. · N° II-CE221 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à l’électrification des véhicules. »

  4. · N° II-CE223 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, les député.es LFI-NFP souhaitent renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afin d’atteindre 100 % d’énergies renouvelables. »

  5. · N° II-CF546 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'Office français de la biodiversite (OFB). »

  6. · N° II-CF544 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »

  7. · N° II-CF542 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). »

  8. · N° II-CF530 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l'Ademe et qui toucheront directement le Fonds chaleur. »

  9. · N° II-CD203 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à ce que l’action 04 « Gestion économique et sociale de l’après-mines » du programme 174 consacre des crédits au versement des indemnités garanties par les articles 22 et 23 du décret n° 46‑1433 du 14 juin 1946 relatif… »

  10. · N° II-CE142 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objectif de conditionner l’octroi de subventions publiques attribuées aux entreprises dans le cadre de la mission Investir pour la France de 2030 à la mise en place d'un forfait mobilité durable par… »

  11. · N° II-CD140 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique afin de revenir sur les coupes budgétaires et de mettre en oeuvre le reste à charge zéro pour les ménages… »

  12. · N° II-CD130 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Fonds vert, afin d'accélérer la mise en oeuvre de la bifurcation écologique dans les territoires. »

  13. · N° II-CD128 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à la performance environnementale, qui comprend notamment les mesures… »

  14. · N° II-CD122 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à l'électrification des véhicules. »

  15. · N° II-CD119 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). »

  16. · N° II-CD117 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'Office français de la biodiversite (OFB) pour augmenter le nombre d'ETPT en charge des missions de police de l'eau. »

  17. · N° II-CD113 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). »

  18. · N° II-CE10 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la création d’un programme d’accompagnement national centré sur l’écosystème de l’Economie sociale et soldiaire (ESS) pour favoriser l’accès des entreprises de l’ESS aux fonds « France 2030 ». »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)