Les votes de Christopher Weissberg

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 16
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 15 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 11

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
6. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
10. Diverses
    4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
11. ✓ Pour → adopté L'article 2
12. Diverses
    10 amendements à l'article 2 : 8 contre, 2 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
    7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2