Les votes de Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 25 : 4 pour, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
3. Diverses
   17 amendements après l'article 25 : 8 pour, 5 contre, 4 abstentions · 5 adoptés, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
4. Diverses
   10 amendements après l'article 24 : 4 contre, 3 pour, 3 abstentions · 1 adopté, 9 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
6. Diverses
   4 amendements après l'article 24 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
4. Diverses
   9 amendements après l'article 21 : 7 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21