Les votes de Christophe Proença

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
2. 19 amendements après l'article 21 : 19 pour · 4 adoptés, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   9. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   10. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   11. → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   12. → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   13. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   14. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   15. → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   16. → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   17. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   18. → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   19. → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
4. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. → adopté L'article 17
4. → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
6. 3 amendements après l'article 13 : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12