Les votes de Christophe Naegelen

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. Diverses
   3 amendements après l'article 3 quater : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   18 amendements à l'article 2 : 15 contre, 3 pour · 3 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
4. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
7. Diverses
   5 amendements après l'article premier : 3 pour, 2 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).