Les votes de Christophe Marion

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
3. → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
4. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
7. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
5. → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 amendements à l'article 17 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   2. → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. → adopté L'article 15 ter
3. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …