Les votes de Christophe Bentz

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'article 6
5. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'article 4 quater
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 17 bis