Les amendements de Christophe Bentz

En clair

Christophe Bentz a déposé 797 amendements en premier signataire ; il a cosigné 7 029 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

513 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1987 · Article 15 Rejeté

    « Dans une étude sur les « non-dits économiques et sociaux du débat sur la fin de vie de Fondapol, il est remarqué que « les exemples observés au Canada et dans l’Oregon font apparaître que les personnes seules ou défavorisées sont… »

  2. · N° 1986 · Article 15 Rejeté

    « En Belgique, le 29 mars 2022, une jeune femme de 36 ans atteinte d'un cancer a reçu une dose létale insuffisante pour engendrer sa mort. »

  3. · N° 2022 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  4. · N° 2021 · Article 17 Rejeté

    « La suppression de cet alinéa vise à éviter la création d’un régime privilégié au bénéfice d’associations militant en faveur de l’aide à mourir. »

  5. · N° 2020 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de restriction. »

  6. · N° 2019 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de restriction. »

  7. · N° 2016 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de restriction. »

  8. · N° 2015 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de restriction. »

  9. · N° 2014 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de restriction. »

  10. · N° 2017 (Rect) · Article 17 Rejeté

    « Amendement de restriction. »

  11. · N° 2008 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  12. · N° 2005 · Article 17 Rejeté

    « La rédaction actuelle sanctionne les comportements visant à empêcher l’accès à l’aide à mourir, or, dans un contexte de grande vulnérabilité, les pressions peuvent surtout s’exercer dans le sens inverse, en cherchant à imposer une… »

  13. · N° 2013 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  14. · N° 2012 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  15. · N° 2011 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  16. · N° 2010 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  17. · N° 2007 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de repli, visant à retirer la peine de prison. »

  18. · N° 2006 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  19. · N° 2009 · Article 17 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  20. · N° 2004 · Article 17 Rejeté

    « Ce délit d’entrave protège spécifiquement l’aide à mourir et peut conduire à sanctionner des paroles ou des actions critiques. »

  21. · N° 1983 · Article 14 Rejeté

    « Le présent amendement conserve aux établissements leur caractère propre et assure la continuité de leur activité de service en les exemptant collectivement et durablement de toute administration d’une substance létale si tel est leur… »

  22. · N° 1982 · Article 14 Rejeté

    « Amendement visant à créer une clause d'établissement. »

  23. · N° 1981 · Article 14 Rejeté

    « Le présent amendement vise à préciser que les pharmaciens sont pleinement concernés par la clause de conscience prévue à cet article. »

  24. · N° 1980 · Article 14 Rejeté

    « Cet amendement vise à élargir la clause de conscience à tous les professionnels de santé et à toutes les étapes de mise en oeuvre du suicide assisté ou délégué. »

  25. · N° 1978 · Article 13 Rejeté

    « L'échec de l'administration de la substance létale existe. »

  26. · N° 1977 · Article 13 Rejeté

    « Assister à l’administration d’une substance létale n’est pas anodin. »

  27. · N° 1975 · Article 12 Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

  28. · N° 1974 · Article 12 Rejeté

    « La contestation de la décision de mettre fin à l'administration de la substance létale ne doit pas seulement pouvoir être formulée par la personne elle-même mais également par ses proches quand la personne n'est pas en mesure de le faire. »

  29. · N° 1973 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement prévoit le cas de figure où la personne, au cours de l'administration de la substance létale aurait finalement changé d'avis. »

  30. · N° 1972 · Article 10 Rejeté

    « Ce cas de figure a déjà été discuté le 23 mai 2025. »

  31. · N° 1971 · Article 10 Rejeté

    « Ce cas de figure a déjà été discuté le 23 mai 2025. »

  32. · N° 1969 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement vise à prévenir la survenue de tout acharnement. »

  33. · N° 1968 · Article 10 Rejeté

    « La procédure d’aide à mourir ne peut se poursuivre lorsque la personne n’a pas eu accès, de manière effective. »

  34. · N° 1966 · Article 10 Rejeté

    « La fondapol s'est fait l'écho dans son étude « Les non-dits économiques et sociaux sur la fin de vie » du risque à ce que les suicides ne soient pas pour des raisons sanitaires mais économiques. »

  35. · N° 1964 · Article 10 Rejeté

    « Lorsqu'il est mis fin à la procédure d'aide à mourir, il est proposé que le médecin puisse en informer, quand il l'estime nécessaire, la personne qui le demande et ses proches. »

  36. · N° 1963 · Article 10 Rejeté

    « Si la personne exprime auprès d'un proche son souhait de ne pas recevoir la susbtance létale, il convient de le prendre en compte. »

  37. · N° 1958 · Article 9 Rejeté

    « Aucune personne décédée des suites de l'administration d'une subtance létale ne peut être considérée comme une personne décédée par mort naturelle. »

  38. · N° 1956 · Article 9 Rejeté

    « Un échec de la substance létale existe. »

  39. · N° 1953 · Article 9 Rejeté

    « La rédaction actuelle crée une obligation automatique de fixation d’une nouvelle date à la suite d’une demande de report, sans tenir compte des circonstances médicales ou humaines. »

  40. · N° 1952 · Article 9 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  41. · N° 1949 · Article 9 Rejeté

    « Si le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne se rend compte que la personne subit des pressions économiques ou autres, il faut suspendre la procédure. »

  42. · N° 1948 · Article 9 Rejeté

    « Si le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne se rend compte que la personne subit des pressions économiques ou autres, il faut suspendre la procédure. »

  43. · N° 1947 · Article 9 Rejeté

    « Comment les proches pourront manifester leur opposition à l'administration de la substance létale s'il est mentionné dans la loi qu'ils n'ont pas le droit d'exprimer leur opposition ? »

  44. · N° 1946 · Article 9 Rejeté

    « Les pressions qui pèsent sur la personne ne viendront pas seulement de ses proches mais aussi de la situation économique de la personne. »

  45. · N° 1945 · Article 9 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  46. · N° 1944 · Article 8 Rejeté

    « Les pénuries de médicament sont fréquentes. »

  47. · N° 1943 · Article 8 Rejeté

    « Les pénuries de médicament sont fréquentes. »

  48. · N° 1941 · Article 8 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

  49. · N° 1940 · Article 8 Rejeté

    « Amendement rappelant qu'une préparation magistrale de susbtance létale ne devrait pas être demandée à des pharmaciens qui doivent participer au soin des malades. »

  50. · N° 1939 · Article 8 Rejeté

    « Le présent amendement vise à réaffirmer un principe simple, le soin ne consiste pas à donner la mort. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)