Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1982
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 6, insérer les mots :
« , sauf si le projet d’établissement y est opposé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement visant à créer une clause d'établissement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 64 pour · 94 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001982
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453