Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1978
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Pour préciser l’action du personnel soignant en cas d’échec de l’administration de la substance létale. ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'échec de l'administration de la substance létale existe. Il faut le prendre en compte.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001978
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453