Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1956
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 27 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« difficulté »,
insérer les mots :
« voire d’échec de la substance létale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Un échec de la substance létale existe. Il convient de le mentionner explicitement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 28
- RN 27
Les 27 cosignataires
- RN Marc de Fleurian
- RN Tiffany Joncour
- RN Antoine Villedieu
- RN Marine Hamelet
- RN Joëlle Mélin
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Anchya Bamana
- RN Christine Loir
- RN Serge Muller
- RN Matthias Renault
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Eddy Casterman
- RN Philippe Ballard
- RN Thierry Frappé
- RN Antoine Golliot
- RN Caroline Colombier
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Pierre Meurin
- RN Emmanuel Blairy
- RN Philippe Schreck
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jonathan Gery
- RN Joseph Rivière
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- RN Jordan Guitton
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 43 pour · 64 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001956
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453