Les votes de Christine Pirès Beaune

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
3. → adopté L'article 15 ter
4. → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. → adopté L'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 7 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 17 amendements à l'article 6 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   12. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   13. → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   14. → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   15. → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   16. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   17. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6