Les votes de Christine Pirès Beaune

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 5 amendements après l'article 4 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
4. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. 11 amendements après l'article 4 : 11 contre · 4 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 20 amendements après l'article 3 : 20 contre · 2 adoptés, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3
   18. → adopté par délégation L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   20. → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3