Les votes de Christine Pirès Beaune

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements après l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. → adopté par délégation L'article 31
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
4. → adopté par délégation L'article 29
5. → adopté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
2. 5 amendements à l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis
7. → adopté par délégation L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6
8. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »