Les votes de Christine Pirès Beaune

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 14 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 14 pour · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. 4 amendements après l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
3. 13 amendements à l'article 5 : 13 pour · 1 adopté, 12 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article premier
2. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier