Les votes de Christine Le Nabour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
4. 7 amendements après l'article 11 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
5. 5 amendements à l'article 10 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
6. 8 amendements après l'article 9 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
7. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 11 amendements après l'article 8 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   9. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   10. → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   11. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8