Les amendements de Christine Le Nabour

En clair

Christine Le Nabour a déposé 264 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 027 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

264 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3658 · Article 42

    « L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), mise en place en 2016, vise à résorber le chômage de longue durée en créant des emplois au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE). »

  2. · N° II-3101 · Article 42

    « Depuis le 2 novembre 2023, le guichet du fonds territorial d’accessibilité est ouvert aux établissements recevant du public de 5e catégorie. »

  3. · N° II-3097 · Article 42

    « L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), mise en place en 2016, vise à résorber le chômage de longue durée en créant des emplois au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE). »

  4. · N° II-3099 · Article 42

    « Par cet amendement, je souhaite relancer l’appel à projets dédié aux territoires ultramarins en vue de proposer une alternative au dispositif « Promo 16-18 » actuellement confié à l’AFPA. »

  5. · N° II-AS67 · Article 42 Irrecevable

  6. · N° II-AS66 · Article 42 Irrecevable

  7. · N° II-CF2667 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de renforcer le soutien apporté à l’emploi accompagné. »

  8. · N° II-CF2675 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à l’extension du numéro « 3919 » pour inclure la prise en charge des hommes victimes de violences tout en prévoyant la formation des écoutants et l’élargissement des horaires de service. »

  9. · N° II-CF2673 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de réactiver le fonds d’amélioration des conditions de travail dans les Esat (FATESAT). »

  10. · N° II-CF2260 · Article 42 Irrecevable

  11. · N° II-CF2261 · Article 42 Irrecevable

  12. · N° I-3693 · Article 33 Tombé

    « L’article 33 du projet de loi de finance 2025 a pour objet de fixer un plafond annuel à la dotation collectée versée à l’Agefiph au titre des contributions versées par les entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des personnes… »

  13. · N° I-1621 · Article 33 Retiré

    « L’article 33 du projet de loi de finance pour 2025 a pour objet de fixer un plafond annuel à la dotation collectée versée à l'AGEFIPH au titre des contributions versées par les entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1454 · Après l'article 23 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)