Les votes de Christian Girard

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
2. → adopté L'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
3. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
4. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
5. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
6. → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
7. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
3. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
5. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 7 amendements à l'article 17 ter A : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
7. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
8. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10