Les votes de Christelle Minard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
3. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
5. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
8. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 9
2. → rejeté L'article 4 ter
3. → adopté L'article 4
4. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 Mise au point : voulait voter « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
5. → adopté L'article 14
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
7. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
8. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
3. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) Mise au point : voulait voter « abstention »
7. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
8. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
4. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater