Les votes de Christelle Minard

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
3. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
4. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
6. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
7. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
5. → adopté par délégation L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
4. → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
5. 3 amendements à l'article 5 septies : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies