Les votes de Christelle D'Intorni

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Diverses
   14 amendements à l'article 7 : 11 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2
7. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 7 pour, 6 contre · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture