Les votes de Charles Fournier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 8 amendements à l'article 3 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 3 amendements après l'article 11 bis : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
7. → adopté par délégation L'article 10 bis A
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
3. → adopté par délégation L'article 9
4. → adopté par délégation L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
5. 5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
7. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
8. → adopté par délégation L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
12. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
13. → adopté par délégation L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
14. → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
16. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2
17. → adopté par délégation L'article 1er
18. → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er
19. → adopté par délégation L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er