Les votes de Charles Fournier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 6 amendements avant l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
2. → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → adopté L'article 2 quinquies
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2025

1. 8 amendements après l'article 10 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. 4 amendements à l'article 26 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
5. → rejeté par délégation L'article 40
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3