Les votes de Charles Fournier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   17 amendements à l'article 14 : 11 contre, 5 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   12 amendements à l'article 10 : 8 pour, 4 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. Diverses
   15 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 10 pour, 4 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)