Les votes de Charles Fournier

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 7 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements après l'article 27 : 8 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 23
6. Diverses
   10 amendements à l'article 23 : 5 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 22
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 19 quater
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 19 bis
8. Diverses
   3 amendements à l'article 19 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
9. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
12. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis