Les votes de Céline Hervieu

Fin de vie

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 6 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   37 amendements à l'article 4 : 32 contre, 3 abstentions, 2 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   30. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   31. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4