Députée · SOC
Suivre en RSS : Céline Hervieu, députéeLes amendements de Céline Hervieu
En clair
Céline Hervieu a déposé 426 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 302 amendements d'autres députés.
426 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd’hui. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. »
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« L’objet de cet article est de modifier la définition de la production audiovisuelle indépendante en excluant de cette définition pour les producteurs la détention des mandats de commercialisation et la liberté de les confier au… »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement vise à prévoir dans les CA des sociétés filles la nomination d’un représentant »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article. »