Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC620
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Céline Hervieu a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et dont une est choisie parmi les offices publics des langues régionales conventionnés avec l’État ou les collectivités territoriales ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à prévoir dans les CA des sociétés filles la nomination d’un représentant
des offices publics de la langue, qui serait garant des efforts faits sur la diffusion en langues
régionales.
Ces établissements jouent un rôle primordial dans la promotion des langues et cultures
régionales.
Il existe plusieurs offices à ce jour : - - - - -
OPLB/EEP, office public de la langue basque/euskara erakunde publikoa
OPLB, office public de la langue bretonne
OPLO, office public de la langue occitane
OPLC, office public de la langue catalane
OLCA, office pour la langue et les cultures d’Alsace et de Moselle
La liste n’est pas exhaustive, sont concernés par cet amendement tous des organismes publics
ou parapublics où siègent des représentants de l’État ou des collectivités territoriales.
Son sort
Auteurs 7
- SOC 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000620
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118