Les amendements de Céline Hervieu

En clair

Céline Hervieu a déposé 426 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 302 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

426 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° AC704 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »

  2. · N° AC703 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »

  3. · N° AC702 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »

  4. · N° AC701 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »

  5. · N° AC700 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »

  6. · N° AC699 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »

  7. · N° AC698 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »

  8. · N° AC697 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »

  9. · N° AC696 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »

  10. · N° AC695 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »

  11. · N° AC694 · Après l'article 15 Rejeté

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde. »

  12. · N° AC693 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  13. · N° AC692 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  14. · N° AC691 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  15. · N° AC690 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  16. · N° AC689 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  17. · N° AC688 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  18. · N° AC687 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  19. · N° AC686 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  20. · N° AC685 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  21. · N° AC684 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  22. · N° AC683 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  23. · N° AC682 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  24. · N° AC681 · Après l'article 15 Rejeté

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France. »

  25. · N° AC680 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement de repli pour demander au Gouvernement la réalisation du rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  26. · N° AC679 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  27. · N° AC678 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  28. · N° AC676 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  29. · N° AC675 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  30. · N° AC674 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  31. · N° AC673 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  32. · N° AC672 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  33. · N° AC671 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  34. · N° AC670 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  35. · N° AC669 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  36. · N° AC668 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  37. · N° AC667 · Après l'article 15 Rejeté

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions. »

  38. · N° AC666 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

  39. · N° AC665 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

  40. · N° AC664 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

  41. · N° AC663 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

  42. · N° AC662 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

  43. · N° AC661 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

  44. · N° AC660 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

  45. · N° AC659 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

  46. · N° AC658 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

  47. · N° AC657 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

  48. · N° AC656 · Après l'article 15 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

  49. · N° AC655 · Après l'article 15 Rejeté

    « Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde. »

  50. · N° AC213 · Article 11 ter Retiré

    « Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)