Les votes de Céline Calvez

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 12

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 10
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
11. ✓ Pour → adopté L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   14 amendements à l'article premier : 14 contre · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier