Les votes de Catherine Rimbert

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 10 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 8
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   28 amendements à l'article 4 : 22 pour, 5 contre, 1 abstention · 1 adopté, 27 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   28. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3