Les votes de Catherine Rimbert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 14 : 6 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
2. Diverses
   8 amendements à l'article 6 : 4 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. Diverses
   11 amendements après l'article 5 : 6 contre, 5 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
6. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5