Les votes de Catherine Rimbert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
8. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

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1. Diverses
   5 amendements après l'article 14 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
3. Diverses
   14 amendements à l'article 14 : 6 pour, 6 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. Diverses
   7 amendements à l'article 14 : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14